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Pour définir les fonctions des intervenants de nuit auprès de la personne âgée, le service de garde de nuit est distingué selon trois niveaux d'activités : la présente de nuit, la garde de nuit et le travail de nuit. Ces trois niveaux permettent de choisir l'intervenant et le niveau de qualification approprié, et servent au calcul du tarif des aides de nuit à domicile. |
- La présence de nuit consiste pour l'aidant à domicile à dormir dans une chambre séparée, au domicile de la personne âgée, tout en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction (emmener la personne âgée aux toilettes ou lui apporter de l'eau..). Cette présence n'est pas décomptée dans la durée de travail effectif et reste compatible avec un emploi de jour. Un salarié peut donc avoir 40 heures de travail effectif sur la semaine et effectuer cinq nuits de présence. Le tarif la présence de nuit est moins cher que la garde de nuit et le travail de nuit. Cette garde convient aux personnes de faible dépendance ou à la garde d'un malade ponctuel autonome (GIR 4 à 6).
- La garde de nuit : L'emploi de garde-malade de nuit est un poste d'emploi à caractère familial de niveau 4 dans la CCN 99.
Cet emploi n'est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet puisque le salarié ne dispose pas de chambre personnelle (il ne dort pas) et reste à proximité de l'employeur. Le temps de travail est décompté du temps de travail effectif.
En garde de nuit, les interventions de l'auxiliaire de vie peuvent être les mêmes qu'en présence de nuit, c'est à dire qu'il peut emmener la personne aux toilettes, l'aider à se tourner dans son lit, etc... La différence réside dans le fait que l'aidant doit rester auprès de l'employeur sans dormir. Ce type de garde est approprié à une dépendance forte (GIR 2-3).
- Le travail de nuit : heures de travail effectif et heures de présence responsable. Le salarié est amené à travailler la nuit, mais les heures effectuées se composent à la fois d'heures de travail effectif et d'heures de présence responsable. Les heures de travail effectif seront rémunérés à 100% du tarif conventionnel, et les heures de présence responsable seront rémunérées à 2/3 du tarif conventionnel.
Dans ce cas, les heures effectuées la nuit par le salarié correspondent à du temps de travail effectif. Contrairement à la présence de nuit ou à la garde de nuit, il n'intervient pas seulement si besoin est, à la demande de l'employeur. Le salarié a donc un travail effectif : il reste toute la nuit auprès du particulier employeur, change les draps, lui prépare à manger...
Ces heures sont rémunérées à 100% du tarif conventionnel, c'est à dire comme du temps de travail effectif. Ce type de garde convient à une personne en situation de dépendance totale (GIR1).
Pour calculer le GIR d'une personne, c'est à dire son degré de dépendance à l'auxiliaire de vie, merci d'utiliser le formulaire en ligne. Dans tous les cas de doute, contactez votre conseiller ADSP par téléphone ou email. Lui aussi est à votre disposition en permanence pour vous aider.
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