Que dit la réglementation ?
La garde d'enfants à domicile est mentionnée à l'article D129 - 35 du code du travail comme faisant partie des "services à la personne", relevant soit de l'agrément simple, soit de l'agrément qualité. A ce titre, elle peut relever de :
"- la garde d’enfants au domicile des parents ;
- la garde d’enfants de deux ou trois familles alternativement au domicile de l’une ou de l’autre ;
- l’accompagnement des enfants dans leurs déplacements, lors des trajets domicile/école/crèche, etc."
Si l'enfant est âgé de moins de 3 ans, le prestataire de services doit avoir obtenu l'agrément qualité auprès de la préfecture en ayant signé un accord de branche qui stipule notamment que le niveau de recrutement doit être compris entre 4 et 5 sur 5. Si l'enfant est âgé de plus de 3 ans, le prestataire doit avoir obtenu l'agrément simple. L'agrément qualité comprend l'agrément simple par défaut. Ce service ouvre droit à la TVA réduite à 5,5%, à une réduction d'impôt de 50% sur tous les frais charges comprises, à des exonérations de charges selon les parts, et aux aides de l'état dédiées, comme la PAJE.
Information légale : Le service de garde d'enfants sur inforeg
Formation des personnels
Il existe deux services que SEULS les services à la personne offrent et garantissent : le recrutement de personnels qualifiés et conformes à un agrément d'état pour la garde des enfants et la garde des personnes en perte d'autonomie. ADSP met son double agrément à votre service, pour vous garantir le plus haut niveau de recrutement possible pour vous proposer des intervenants pour la garde de votre enfant. Ce qui signifie que les auxiliaires parentales sont soit :
- inscrites au répertoire national des certifications professionnelles pour les métiers liés à la petite enfance;
- détentrices d'une expérience professionnelle déclarée et obtenir une VAE (validation des acquis de l'expérience, dispensée en ANPE);
- formées sous contrat aidé par l'état;
Pour les bébés, seuls les employées disposant d'expériences de plus de trois ans sont présentées aux parents, et appuyées par la formation obligatoire d'assistante maternelle. Les diplômes et références sont mises à disposition du parent. |
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Les références des personnes sont-elles vérifiables ?
Oui, selon le nombre d'heures pendant lesquelles votre bébé ou votre enfant sera gardé, vous serez employeur de l'employée de maison. Les références de la personne sont mises à votre disposition après avoir été vérifiées par nos services pendant la période de pré-recrutement.
Quelle est la grille tarifaire de la garde d'enfants à ADSP ?
Le prix moyen national horaire est, à titre indicatif, avant la réduction d'impôt et les aides promotionnelles de 15 euros de l'heure TTC. Le tarif varie en fonction de la taille de la ville, du nombre d'heures souhaitées, de la variabilité des horaires, de l'âge de l'enfant, notamment. C'est pourquoi nous vous invitons à saisir les informations les plus précises possibles dans notre formulaire de demande de devis en ligne. Le devis est gratuit et sans engagement. Si vous souhaitez rapidement trouver une baby-sitter, contactez-nous par téléphone ou précisez les dates et horaires des gardes souhaitées dans le formulaire en lien ci-dessus. Les délais d'interventions dépendent de votre urgence et du réseau de votre ville : à Paris la garde d'enfant longue durée est accessible aux parents en 3 jours, à Lyon, Toulouse, Bordeaux et villes de tailles similaires le temps d'attente pour la présentation d'employés est inférieur à une semaine en moyenne. Dans les villes de moins de 100000 habitants, ce délai peut aller jusqu'à 4 semaines si aucun prestataire n'est disponible et qu'il faut recruter de nouvelles assistantes de puériculture.
Garde partagée
Pour partager les frais, plusieurs familles peuvent devenir clientes d'une prestataire et obtenir des tarifs plus avantageux. La garde partagée peut se faire alternativement chez chaque famille ou chez une famille exclusivement (Cf. définition de la garde partagée wikipedia p. garde d'enfants).
La contrepartie de notre politique rigoureuse de recrutement peut parfois se retrouver dans des temps d'attente supérieurs à la moyenne, lors des périodes à fortes demandes (rentrées scolaires, week-ends, etc.) ou dans les zones moins denses en employés de maison (Deauville, Cannes, par exemple). Pensez à réserver la nounou de votre petit! |
